Fiscalité vente cryptomonnaies : comment sont-elles imposées ?

Un des produits financiers les plus prisés des temps modernes proposés par les différents courtiers en bourse est les crypto-monnaies. Le Bitcoin, l’Ethereum, l’EOS, ainsi que toute la panoplie des monnaies électroniques qui circulent sur le marché.

Récemment, les plus-values réalisées sur les crypto-monnaies doivent être mentionnées sur votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu. Chaque trader de crypto-monnaie se posera sûrement les deux questions suivantes : comment reporter les monnaies électroniques sur sa déclaration d’impôts et selon quelle fiscalité ?

Une nouvelle catégorie, une nouvelle réglementation

Avant de parler de la réglementation des monnaies électroniques, il faut savoir que ce n’est pas trader les crypto-monnaies en bourse qui est imposable mais c’est la vente de vos crypto-monnaies qui l’est. Autrement dit, les transformer en devise courante (euro, dollar, etc.). D’où l’expression anglaise «hodler», ce qui veut dire ne pas vendre sa crypto-monnaie, si vous ne vendez pas c’est zéro impôt pour vous.

Aussi, il n’existe aucune taxe si les plus-values réalisées sont inférieures à 304€; par an. Dans le cas de revenus très élevés (plus de 250 000 €;), le taux d’imposition appliqué sera porté jusqu’à 34% selon les cas. Quant aux crypto-monnaies anonymes, elles sont soumises au taux d’imposition des biens meubles.

Les plus-values perçues sur votre vente de crypto-monnaies sont soumises au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), appelé aussi Flat tax. Le taux d’imposition est de 30% incluant les prélèvements sociaux qui sont de 15.5%. Sachez qu’oublier de déclarer les plus-values réalisées grâce à la vente de crypto-monnaies peut induire des taxes qui peuvent coûter très cher.

Calcul des plus-values réalisées suite à la vente de crypto-monnaies

Vous pouvez télécharger directement des logiciels qui calculeront pour vous les plus-values réalisées et converties en votre devise. La méthode de calcul se fait en trois étapes :

• Faites l’addition de tous les montants des cessions de ventes effectués au cours de l’année ;
• faites la multiplication du prix total d’acquisition par le prix de cession et le divisez par la valeur globale du portefeuille au moment de la cession ;
• faites la soustraction de la deuxième étape de la somme des montants des cessions de vente (première étape).

Malheureusement, les moins-values (cas de pertes) ne sont pas prises en considération dans le calcul du taux d’imposition. Vous pouvez avoir plus d’informations sur le calcul des impôts sur la vente des crypto-monnaies auprès de deux sociétés européennes :

• La société française Waltio.co ;
• la société irlandaise Koinly.io ;

Comment déclarer ses ventes de crypto-monnaies ?

Il sera demandé aux investisseurs en crypto-monnaies de remplir une annexe jointe à la déclaration d’impôts sur le revenu, dans laquelle seront déclarés tous les détails des opérations imposables sur les crypto-monnaies, qu’il s’agisse de l’achat cryptomonnaie ou de la revente bien entendu. Le numéro du formulaire est le 2086 et les informations principales à déclarer sont :

• Le prix de cession des crypto-monnaies vendues ;
• le prix total d’acquisition du portefeuille ;
• la valeur globale du portefeuille de crypto-monnaies au moment de la cession ;
• le montant des plus-values ou des moins-values réalisées suite à la vente des crypto-monnaies.